Permis de construire n° 03946120J0003 à Rix pour 102 m² de logement, rue des Fournets
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2020
Dossier PC n° 03946120J0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03946120J0003 a été délivré le 27 juillet 2020 à Rix (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse rue des Fournets.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 952 m², le programme représente 102 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/09/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/11/2020, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 114. Sur la même voie, rue des Fournets, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/09/2021. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert près de 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
27 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2020
Achèvement (DAACT)
06/09/2021
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Rix
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZC 114. L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rix est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rix Code postal 39250 Identifiant INSEE 39461
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 952 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 102 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
| Total | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATELBLANC (25240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03946120J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39461 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 06/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Fournets à Rix (39250)
Les 3 autres permis de construire recensés rue des Fournets depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.