Permis de construire n° 03946123J0002 à Rix pour 350 m² de locaux, Route De Nozeroy
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2023
Dossier PC n° 03946123J0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03946123J0002, délivré le 3 mai 2023 à Rix (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Route De Nozeroy.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 785 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 350 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB95. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2025. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2024
Achèvement (DAACT)
10/07/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Rix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rix Code postal 39250 Identifiant INSEE 39461
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 200 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 1 550 m² |
| Total | 1 200 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 1 550 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 200 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 1 550 m² |
| Total locaux | 1 200 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 1 550 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIX (39250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03946123J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39461 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |