Permis de construire n° 03946123J0002 à Rix pour 350 m² de locaux, route de Nozeroy
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2023
Dossier PC n° 03946123J0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03946123J0002, délivré le 3 mai 2023 à Rix (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé route de Nozeroy.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 9 785 m², le programme représente 350 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/07/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/07/2024, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Jura, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZB 95. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue de Rix compte 13 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/07/2025. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 1 an 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
3 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2024
Achèvement (DAACT)
10/07/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Rix
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZB 95. Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rix Code postal 39250 Identifiant INSEE 39461
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 785 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 350 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 200 m² à 1 550 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 200 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 1 550 m² |
| Total | 1 200 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 1 550 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 200 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 1 550 m² |
| Total locaux | 1 200 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 1 550 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIX (39250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03946123J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39461 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZB 95 à Rix (39250)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.