Permis de construire n° 03946118J0001 à Rix pour 236 m² de locaux, Rte De Nozeroy
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 août 2018
Dossier PC n° 03946118J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03946118J0001 a été délivré le 9 août 2018 à Rix (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rte De Nozeroy.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 785 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 236 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB95. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2018 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rix est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rix Code postal 39250 Identifiant INSEE 39461
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 044 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 1 280 m² |
| Total | 1 044 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 1 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 044 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 1 280 m² |
| Total locaux | 1 044 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 1 280 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIX (39250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03946118J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39461 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |