Permis de construire n° 03944123J0011 à Prémanon pour 600 m² de logement, 78 route de la Darbella
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2023
Dossier PC n° 03944123J0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03944123J0011 a été délivré le 22 décembre 2023 à Prémanon (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 78 route de la Darbella.
Ce permis de construire porte sur la création de 10 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 15 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 585 m² issus de transformation sur un terrain de 12 956 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 192, AN 219. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, route de la Darbella, la base recense 2 autres dossiers depuis 2023. Le catalogue recense 119 permis de construire et déclarations préalables à Prémanon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Prémanon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prémanon Code postal 39220 Identifiant INSEE 39441
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 12 956 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 15 m² à construire et 585 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 585 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 585 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 585 m² à 600 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 15 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 600 m² |
| Locaux | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | -585 m² | 0 m² |
| Total | 585 m² | 15 m² | 585 m² | 0 m² | 585 m² | 15 m² | 600 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T5.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 4 | 2 | 1 | 2 | - | 10 |
| 10,0 % | 40,0 % | 20,0 % | 10,0 % | 20,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORBIER (39400)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03944123J0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39441 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 22/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AN 192, AN 219 à Prémanon (39220)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de la Darbella à Prémanon (39220)
Les 2 autres permis de construire recensés route de la Darbella depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.