Permis de construire n° 03944118J0019 à Prémanon pour 186 m² de locaux, 78 Rte De La Darbella Les Jacobeys
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2019
Dossier PC n° 03944118J0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03944118J0019 a été délivré le 13 mars 2019 à Prémanon (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 78 Rte De La Darbella Les Jacobeys.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 186 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 186 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN179, AN192. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prémanon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Prémanon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Jacobeys
Territoires administratifs
- Commune
- Prémanon Code postal 39220 Identifiant INSEE 39441
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² |
| Locaux | 3 685 m² | 186 m² | 0 m² | 255 m² | 0 m² | -69 m² | 3 616 m² |
| Total | 3 999 m² | 186 m² | 0 m² | 255 m² | 0 m² | -69 m² | 3 930 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 685 m² | 186 m² | 0 m² | 255 m² | 0 m² | -69 m² | 3 616 m² |
| dont Hôtels | 3 685 m² | 186 m² | 0 m² | 255 m² | 0 m² | -69 m² | 3 616 m² |
| Total locaux | 3 685 m² | 186 m² | 0 m² | 255 m² | 0 m² | -69 m² | 3 616 m² |
Ce dossier crée 186 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMPAGNOLE (39300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03944118J0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39441 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |