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Permis de construire Locaux N° 03944123J0009

Permis de construire n° 03944123J0009 à Prémanon pour 143 m² de locaux, 1848 Route Des Pessettes Les Jacobeys

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 845 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 1848 Route Des Pessettes Les Jacobeys, à Prémanon (39220).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ECOLE NATIONALE DES SPORTS DE MONTAGNE et accordé le 23 octobre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 octobre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03944123J0009, déposé en mairie de Prémanon.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2023

Dossier PC n° 03944123J0009

Demandeur

ECOLE NATIONALE DES SPORTS DE MONTAGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Prémanon (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03944123J0009 a été délivré le 23 octobre 2023, pour un projet situé 1848 Route Des Pessettes Les Jacobeys. ECOLE NATIONALE DES SPORTS DE MONTAGNE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 845 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 143 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN164. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prémanon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 845 m²

Surface existante avant

941 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

1 084 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/10/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Prémanon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Jacobeys

Territoires administratifs

Commune: Prémanon Code postal 39220 Identifiant INSEE 39441
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	941 m²	143 m²	0 m²	0 m²	0 m²	143 m²	1 084 m²
Total	941 m²	143 m²	0 m²	0 m²	0 m²	143 m²	1 084 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	941 m²	0 m²	0 m²	941 m²
Autres activités	0 m²	143 m²	143 m²	143 m²
dont Bureaux	0 m²	143 m²	143 m²	143 m²
Total locaux	941 m²	143 m²	143 m²	1 084 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECOLE NATIONALE DES SPORTS DE MONTAGNE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Autre établissement public national d'enseignement
SIREN: 197400682
SIRET: 19740068200021
Code APE (NAF): 85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1996
Localisation: PREMANON (39220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03944123J0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39441 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 845 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 1848 Route Des Pessettes Les Jacobeys, à Prémanon (39220).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ECOLE NATIONALE DES SPORTS DE MONTAGNE et accordé le 23 octobre 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 octobre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03944123J0009, déposé en mairie de Prémanon.

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