Permis de construire n° 03944123J0012 à Prémanon pour 345 m² de locaux, Route Des Tremplins Stade Nordique Les Tuffes
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2023
Dossier PC n° 03944123J0012
Demandeur
ECOLE NATIONALE DES SPORTS DE MONTAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 octobre 2023 à Prémanon (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03944123J0012 porte sur un projet situé Route Des Tremplins Stade Nordique Les Tuffes. ECOLE NATIONALE DES SPORTS DE MONTAGNE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 345 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV1152. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prémanon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2024. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
31/10/2023
Achèvement (DAACT)
15/07/2024
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Prémanon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Stade Nordique Les Tuffes
Territoires administratifs
- Commune
- Prémanon Code postal 39220 Identifiant INSEE 39441
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 345 m² |
| Total | 0 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 345 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 345 m² |
| Total locaux | 0 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 345 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECOLE NATIONALE DES SPORTS DE MONTAGNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Autre établissement public national d'enseignement
- SIREN
- 197400682
- SIRET
- 19740068200021
- Code APE (NAF)
- 85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- PREMANON (39220)
Autres dossiers de ECOLE NATIONALE DES SPORTS DE MONTAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03944123J0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39441 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |