Permis de construire n° 03944124J0019 à Prémanon pour 3 511 m² de locaux, 78 route de la Darbella
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2025
Dossier PC n° 03944124J0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 avril 2025 à Prémanon (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03944124J0019 porte sur un projet situé 78 route de la Darbella.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 42 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 3 469 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 14 158 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Jura, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 219, AN 229, AN 230. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route de la Darbella, le premier datant de 2023. Ce dossier fait partie des 119 permis de construire et déclarations préalables à Prémanon référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 2 885 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Prémanon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prémanon Code postal 39220 Identifiant INSEE 39441
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le dossier déclare 33 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 14 158 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 42 m² à construire et 3 469 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 3 469 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 3 469 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent en 42 m² de commerce et activités de service (dont 42 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 4 069 m² à 4 111 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² |
| Locaux | 3 469 m² | 42 m² | 3 469 m² | 0 m² | 3 469 m² | 42 m² | 3 511 m² |
| Total | 4 069 m² | 42 m² | 3 469 m² | 0 m² | 3 469 m² | 42 m² | 4 111 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 42 m² | 3 379 m² | 0 m² | 0 m² | 3 421 m² | 3 421 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 42 m² | 2 843 m² | 0 m² | 0 m² | 2 885 m² | 2 885 m² |
| Équipements publics | 3 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 469 m² | -3 469 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
| Total locaux | 3 469 m² | 42 m² | 3 469 m² | 0 m² | 3 469 m² | 42 m² | 3 511 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 33
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORBIER (39400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03944124J0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39441 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AN 219, AN 229, AN 230 à Prémanon (39220)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de la Darbella à Prémanon (39220)
Les 2 autres permis de construire recensés route de la Darbella depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.