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Permis de construire Locaux N° 03944124J0019

Permis de construire n° 03944124J0019 à Prémanon pour 6 396 m² de locaux, 78 Route De La Darbella

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 6 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 158 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 78 Route De La Darbella, à Prémanon (39220).

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 avril 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03944124J0019, déposé en mairie de Prémanon.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2025

Dossier PC n° 03944124J0019

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 avril 2025 à Prémanon (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03944124J0019 porte sur un projet situé 78 Route De La Darbella.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 6 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 158 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 42 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN219, AN229, AN230. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prémanon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 158 m²

Surface existante avant

4 069 m²

Surface créée

6 396 m²

Variation nette

+2 927 m²

Surface totale après

6 996 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/04/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Prémanon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN219 AN229 AN230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Prémanon Code postal 39220 Identifiant INSEE 39441
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	600 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	600 m²
Locaux	3 469 m²	84 m²	6 312 m²	3 469 m²	2 927 m²	6 396 m²
Total	4 069 m²	84 m²	6 312 m²	3 469 m²	2 927 m²	6 996 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	42 m²	3 379 m²	0 m²	3 421 m²	3 421 m²
dont Hôtels	0 m²	42 m²	2 843 m²	0 m²	2 885 m²	2 885 m²
Équipements publics	3 469 m²	0 m²	0 m²	3 469 m²	-3 469 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	0 m²	90 m²	0 m²	90 m²	90 m²
dont Bureaux	0 m²	0 m²	90 m²	0 m²	90 m²	90 m²
Total locaux	3 469 m²	84 m²	6 312 m²	3 469 m²	2 927 m²	6 396 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 33

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MORBIER (39400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03944124J0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39441 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	4 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 6 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 158 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 78 Route De La Darbella, à Prémanon (39220).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 avril 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03944124J0019, déposé en mairie de Prémanon.

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