Permis de construire n° 03943917J0005 à Port-Lesney pour 327 m² de locaux, rue de Bel Air au Champ Dit Cey
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2017
Dossier PC n° 03943917J0005
Demandeur
ETABLISSEMENTS LABOURIER ET COMPAGNIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03943917J0005 a été délivré le 29 mai 2017 à Port-Lesney (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse rue de Bel Air au Champ Dit Cey. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS LABOURIER ET COMPAGNIE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 327 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 473 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 09/01/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/07/2017, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Jura, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 287. Au total, le catalogue compte 34 permis de construire et déclarations préalables à Port-Lesney, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/01/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2017
Achèvement (DAACT)
09/01/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Port-Lesney
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Champ Dit Cey
Territoires administratifs
- Commune
- Port-Lesney Code postal 39330 Identifiant INSEE 39439
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 473 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 327 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 693 m² à 1 020 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 693 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 1 020 m² |
| Total | 693 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 1 020 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 693 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 1 020 m² |
| Total locaux | 693 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 1 020 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ETABLISSEMENTS LABOURIER ET COMPAGNIE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Port-Lesney.
Demandeur
ETABLISSEMENTS LABOURIER ET COMPAGNIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 625480132
- SIRET
- 62548013200012
- Code APE (NAF)
- 28.15Z - Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission
- Année de création
- 1954
- Localisation
- PORT-LESNEY (39330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03943917J0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39439 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |