Permis de construire Locaux N° 03943917J0005

Permis de construire n° 03943917J0005 à Port-Lesney pour 327 m² de locaux, rue de Bel Air au Champ Dit Cey

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2017

Dossier PC n° 03943917J0005

Demandeur

ETABLISSEMENTS LABOURIER ET COMPAGNIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03943917J0005 a été délivré le 29 mai 2017 à Port-Lesney (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse rue de Bel Air au Champ Dit Cey. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS LABOURIER ET COMPAGNIE.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 327 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 473 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 09/01/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/07/2017, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Jura, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 287. Au total, le catalogue compte 34 permis de construire et déclarations préalables à Port-Lesney, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 473 m²

Surface existante avant

693 m²

Surface créée

327 m²

Variation nette

+327 m²

Surface totale après

1 020 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/01/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2017

Achèvement (DAACT)

09/01/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/05/2017
Chantier (DOC)
03/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
09/01/2018

Localisation du projet à Port-Lesney

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM 287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Champ Dit Cey

Territoires administratifs

Commune
Port-Lesney Code postal 39330 Identifiant INSEE 39439
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 473 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 327 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 693 m² à 1 020 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 693 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 1 020 m²
Total 693 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 1 020 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 693 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 1 020 m²
Total locaux 693 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 1 020 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ETABLISSEMENTS LABOURIER ET COMPAGNIE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Port-Lesney.

Demandeur

ETABLISSEMENTS LABOURIER ET COMPAGNIE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
625480132
SIRET
62548013200012
Code APE (NAF)
28.15Z - Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission
Année de création
1954
Localisation
PORT-LESNEY (39330)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03943917J0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39439 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Port-Lesney

Autres types d'autorisations à Port-Lesney