Permis de construire n° 03943918J0002 à Port-Lesney pour 190 m² de locaux, Derriere La Ville
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2018
Dossier PC n° 03943918J0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Port-Lesney (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03943918J0002 a été délivré le 8 octobre 2018, pour un projet situé Derriere La Ville.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 190 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC143, AC144. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-Lesney.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2019
Achèvement (DAACT)
10/12/2019
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Port-Lesney
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Derriere La Ville
Territoires administratifs
- Commune
- Port-Lesney Code postal 39330 Identifiant INSEE 39439
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 601 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 791 m² |
| Total | 601 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 791 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 601 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 791 m² |
| Total locaux | 601 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 791 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PORT-LESNEY (39600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03943918J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39439 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |