Permis de construire à Port-Lesney pour 190 m² de locaux - Derriere La Ville
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2018
Dossier PC n° 03943918J0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 03943918J0002, délivré le 8 octobre 2018 à Port-Lesney (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Derriere La Ville, Port-Lesney (39600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 190 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC143, AC144.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2019.
Autorisation
8 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2019
Achèvement (DAACT)
10/12/2019
Délai autorisation - chantier
8 mois 23 jours
Durée du chantier
5 mois 9 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Port-Lesney
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Derriere La Ville
Territoire administratif
- Commune
- Port-Lesney Code postal 39330 Identifiant INSEE 39439
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 601 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 791 m² |
| Total | 601 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 791 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 601 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 791 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PORT-LESNEY (39600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03943918J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39439 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |