Permis de construire n° 03943919J0001 à Port-Lesney pour 145 m² de locaux, 25 rue du Val d'Amour
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2019
Dossier PC n° 03943919J0001
Demandeur
S.C. I BALATA - CARMIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03943919J0001 a été délivré le 25 mars 2019 à Port-Lesney (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 25 rue du Val d'Amour. S.C. I BALATA - CARMIN porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 663 m², le programme représente 145 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Jura, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 563. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Val d'Amour, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables à Port-Lesney référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Port-Lesney
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Port-Lesney Code postal 39330 Identifiant INSEE 39439
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 663 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 145 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 145 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 145 m² parmi les 452 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 452 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 452 m² |
| Total | 452 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 452 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | -145 m² | 307 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 145 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 145 m² |
| Total locaux | 452 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 452 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par S.C. I BALATA - CARMIN, une société civile immobilière (SCI) basée à Port-Lesney. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
S.C. I BALATA - CARMIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 822678603
- SIRET
- 82267860300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PORT-LESNEY (39600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03943919J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39439 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue du Val d'Amour à Port-Lesney (39600)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Val d'Amour depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.