Permis de construire Logement N° 03943916J0005

Permis de construire n° 03943916J0005 à Port-Lesney pour 80 m² de logement, 1 rue du Chateau d'Eau

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 10 février 2017

Dossier PC n° 03943916J0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03943916J0005 a fait l'objet d'une décision le 10 février 2017 à Port-Lesney (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 rue du Chateau d'Eau.

Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Sur un terrain de 750 m², le programme représentait 80 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/10/2017.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 37. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Chateau d'Eau, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 34 permis de construire et déclarations préalables à Port-Lesney, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

750 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

80 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Localisation du projet à Port-Lesney

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Port-Lesney Code postal 39330 Identifiant INSEE 39439
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 750 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 80 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALINS-LES-BAINS (39110)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03943916J0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39439 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 10 février 2017
Date de dépôt 09/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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