Permis de construire n° 03943721C0001 à Pont-du-Navoy pour 419 m² de locaux, 6 route de Chalain
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2021
Dossier PC n° 03943721C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03943721C0001 a été délivré le 14 juin 2021 à Pont-du-Navoy (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 6 route de Chalain.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 308 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 111 m² issus de transformation sur un terrain de 11 059 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/03/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/06/2021, soit 7 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Jura, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 258, ZC 260. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Chalain, la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Le catalogue recense 31 permis de construire et déclarations préalables à Pont-du-Navoy, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 419 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2024. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2021
Achèvement (DAACT)
01/03/2024
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Pont-du-Navoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-du-Navoy Code postal 39300 Identifiant INSEE 39437
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le dossier déclare 10 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 11 059 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 308 m² de construction neuve et 111 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 111 m² d'industrie.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 111 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent en 308 m² de commerce et activités de service (dont 308 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 111 m² à 419 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 111 m² | 308 m² | 111 m² | 0 m² | 111 m² | 308 m² | 419 m² |
| Total | 111 m² | 308 m² | 111 m² | 0 m² | 111 m² | 308 m² | 419 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 308 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 419 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 308 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 419 m² |
| Autres activités | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | -111 m² | 0 m² |
| dont Industrie | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | -111 m² | 0 m² |
| Total locaux | 111 m² | 308 m² | 111 m² | 0 m² | 111 m² | 308 m² | 419 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 10
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTIGNY SUR AIN (39300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03943721C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZC 258, ZC 260 à Pont-du-Navoy (39300)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Chalain à Pont-du-Navoy (39300)
Les 2 autres permis de construire recensés route de Chalain depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.