Permis de construire Locaux N° 03943721C0001

Permis de construire n° 03943721C0001 à Pont-du-Navoy pour 419 m² de locaux, 6 route de Chalain

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2021

Dossier PC n° 03943721C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03943721C0001 a été délivré le 14 juin 2021 à Pont-du-Navoy (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 6 route de Chalain.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 308 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 111 m² issus de transformation sur un terrain de 11 059 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/03/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/06/2021, soit 7 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Jura, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 258, ZC 260. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Chalain, la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Le catalogue recense 31 permis de construire et déclarations préalables à Pont-du-Navoy, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 419 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 059 m²

Surface existante avant

111 m²

Surface créée

419 m²

Variation nette

+308 m²

Surface totale après

419 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2024. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2021

Achèvement (DAACT)

01/03/2024

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/06/2021
Chantier (DOC)
21/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2024

Localisation du projet à Pont-du-Navoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC 258 ZC 260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-du-Navoy Code postal 39300 Identifiant INSEE 39437
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le dossier déclare 10 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 11 059 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 308 m² de construction neuve et 111 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 111 m² d'industrie.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 111 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent en 308 m² de commerce et activités de service (dont 308 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 111 m² à 419 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 111 m² 308 m² 111 m² 0 m² 111 m² 308 m² 419 m²
Total 111 m² 308 m² 111 m² 0 m² 111 m² 308 m² 419 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 308 m² 111 m² 0 m² 0 m² 419 m² 419 m²
dont Hôtels 0 m² 308 m² 111 m² 0 m² 0 m² 419 m² 419 m²
Autres activités 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² -111 m² 0 m²
dont Industrie 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² -111 m² 0 m²
Total locaux 111 m² 308 m² 111 m² 0 m² 111 m² 308 m² 419 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTIGNY SUR AIN (39300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03943721C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39437 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles ZC 258, ZC 260 à Pont-du-Navoy (39300)

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