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Permis de construire Locaux N° 03943721C0001

Permis de construire n° 03943721C0001 à Pont-du-Navoy pour 419 m² de locaux, 6 Route De Chalain

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 059 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 6 Route De Chalain, à Pont-du-Navoy (39300).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2021, ouverture de chantier le 21 juin 2021, achèvement déclaré le 1 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03943721C0001, déposé en mairie de Pont-du-Navoy.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2021

Dossier PC n° 03943721C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03943721C0001 a été délivré le 14 juin 2021 à Pont-du-Navoy (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 6 Route De Chalain.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 059 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 308 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 308 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC258, ZC260. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-du-Navoy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 059 m²

Surface existante avant

111 m²

Surface créée

419 m²

Variation nette

+308 m²

Surface totale après

419 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2024. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2021

Achèvement (DAACT)

01/03/2024

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/06/2021

Chantier (DOC)

21/06/2021

Achèvement (DAACT)

01/03/2024

Localisation du projet à Pont-du-Navoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC258 ZC260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-du-Navoy Code postal 39300 Identifiant INSEE 39437
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Hôtels
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	111 m²	308 m²	111 m²	0 m²	111 m²	308 m²	419 m²
Total	111 m²	308 m²	111 m²	0 m²	111 m²	308 m²	419 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	308 m²	111 m²	0 m²	419 m²	419 m²
dont Hôtels	0 m²	308 m²	111 m²	0 m²	419 m²	419 m²
Autres activités	111 m²	0 m²	0 m²	111 m²	-111 m²	0 m²
dont Industrie	111 m²	0 m²	0 m²	111 m²	-111 m²	0 m²
Total locaux	111 m²	308 m²	111 m²	111 m²	308 m²	419 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier crée 308 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTIGNY SUR AIN (39300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03943721C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39437 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 059 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 6 Route De Chalain, à Pont-du-Navoy (39300).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2021, ouverture de chantier le 21 juin 2021, achèvement déclaré le 1 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03943721C0001, déposé en mairie de Pont-du-Navoy.

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PC n°03943720C0002 Logement Terminé

Pont-du-Navoy (39300)

Nouvelle construction

14 sept. 2020 92 m² SDP

PC n°03943720C0003 Logement Commencé

Lot 1 Lotissement ""Lacuzon

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Nouvelle construction

26 oct. 2020 119 m² SDP

PC n°03943721C0004 Logement Terminé

Lot 4 Lotissement ""Lacuzon

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23 août 2021 104 m² SDP

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