Permis de construire Locaux N° 03943721C0005

Permis de construire n° 03943721C0005 à Pont-du-Navoy pour 367 m² de locaux, 6 Route De Chalain

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2022

Dossier PC n° 03943721C0005

Demandeur

EN TILLEUL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03943721C0005 a été délivré le 9 juin 2022 à Pont-du-Navoy (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 6 Route De Chalain. Le projet est porté par EN TILLEUL.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 059 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC258, ZC260. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-du-Navoy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 059 m²

Surface existante avant

367 m²

Surface créée

367 m²

Surface totale après

367 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/06/2022
3
Chantier (DOC)
30/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-du-Navoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC258 ZC260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-du-Navoy Code postal 39300 Identifiant INSEE 39437
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 367 m² 0 m² 367 m² 0 m² 367 m² 0 m² 367 m²
Total 367 m² 0 m² 367 m² 0 m² 367 m² 0 m² 367 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 367 m² 0 m² 0 m² 367 m² 367 m²
Autres activités 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² -367 m² 0 m²
dont Industrie 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² -367 m² 0 m²
Total locaux 367 m² 0 m² 367 m² 0 m² 367 m² 0 m² 367 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EN TILLEUL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
894735828
SIRET
89473582800010
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
PONT DU NAVOY (39300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03943721C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39437 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 059 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Route De Chalain, à Pont-du-Navoy (39300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EN TILLEUL et accordé le 9 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 juin 2022, ouverture de chantier le 30 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03943721C0005, déposé en mairie de Pont-du-Navoy.

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