Permis de construire n° 03943721C0005 à Pont-du-Navoy pour 367 m² de locaux, 6 route de Chalain
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2022
Dossier PC n° 03943721C0005
Demandeur
EN TILLEUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03943721C0005 a été délivré le 9 juin 2022 à Pont-du-Navoy (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 6 route de Chalain. Le projet est porté par EN TILLEUL.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 11 059 m², le programme représente 367 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 30/09/2025, soit 3 ans 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Jura, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle ZC 258, ZC 260. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, route de Chalain, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables à Pont-du-Navoy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Pont-du-Navoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-du-Navoy Code postal 39300 Identifiant INSEE 39437
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 11 059 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 367 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 367 m² d'industrie.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 367 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 367 m² | 0 m² | 367 m² | 0 m² | 367 m² | 0 m² | 367 m² |
| Total | 367 m² | 0 m² | 367 m² | 0 m² | 367 m² | 0 m² | 367 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 367 m² |
| Autres activités | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | -367 m² | 0 m² |
| dont Industrie | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | -367 m² | 0 m² |
| Total locaux | 367 m² | 0 m² | 367 m² | 0 m² | 367 m² | 0 m² | 367 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EN TILLEUL, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Pont-du-Navoy. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
EN TILLEUL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 894735828
- SIRET
- 89473582800010
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PONT-DU-NAVOY (39300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03943721C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZC 258, ZC 260 à Pont-du-Navoy (39300)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Chalain à Pont-du-Navoy (39300)
Les 2 autres permis de construire recensés route de Chalain depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.