Permis de construire Locaux N° 03943721C0005

Permis de construire n° 03943721C0005 à Pont-du-Navoy pour 367 m² de locaux, 6 route de Chalain

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2022

Dossier PC n° 03943721C0005

Demandeur

EN TILLEUL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03943721C0005 a été délivré le 9 juin 2022 à Pont-du-Navoy (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 6 route de Chalain. Le projet est porté par EN TILLEUL.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 11 059 m², le programme représente 367 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 30/09/2025, soit 3 ans 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Jura, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle ZC 258, ZC 260. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, route de Chalain, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables à Pont-du-Navoy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 059 m²

Surface existante avant

367 m²

Surface créée

367 m²

Surface totale après

367 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/06/2022
3
Chantier (DOC)
30/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-du-Navoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC 258 ZC 260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-du-Navoy Code postal 39300 Identifiant INSEE 39437
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 11 059 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 367 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 367 m² d'industrie.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 367 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 367 m² 0 m² 367 m² 0 m² 367 m² 0 m² 367 m²
Total 367 m² 0 m² 367 m² 0 m² 367 m² 0 m² 367 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 367 m² 0 m² 0 m² 367 m² 367 m²
Autres activités 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² -367 m² 0 m²
dont Industrie 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² -367 m² 0 m²
Total locaux 367 m² 0 m² 367 m² 0 m² 367 m² 0 m² 367 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EN TILLEUL, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Pont-du-Navoy. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.

Demandeur

EN TILLEUL

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
894735828
SIRET
89473582800010
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2021
Localisation
PONT-DU-NAVOY (39300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03943721C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39437 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles ZC 258, ZC 260 à Pont-du-Navoy (39300)

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