Permis de construire Logement N° 03943721C0004

Permis de construire n° 03943721C0004 à Pont-du-Navoy pour 104 m² de logement, Lot 4 Lotissement ""Lacuzon

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 août 2021

Dossier PC n° 03943721C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03943721C0004, délivré le 23 août 2021 à Pont-du-Navoy (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Lot 4 Lotissement ""Lacuzon.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 962 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC320, ZC327. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-du-Navoy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 962 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2023. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2022

Achèvement (DAACT)

03/08/2023

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/08/2021
Chantier (DOC)
21/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
03/08/2023

Localisation du projet à Pont-du-Navoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC320 ZC327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-du-Navoy Code postal 39300 Identifiant INSEE 39437
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT CLOUD (92210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03943721C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39437 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 962 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lot 4 Lotissement ""Lacuzon, à Pont-du-Navoy (39300).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 août 2021, ouverture de chantier le 21 février 2022, achèvement déclaré le 3 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03943721C0004, déposé en mairie de Pont-du-Navoy.

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