Permis de construire Locaux N° 03943721C0003

Permis de construire n° 03943721C0003 à Pont-du-Navoy pour 453 m² de locaux, 1 route de Chalain

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2022

Dossier PC n° 03943721C0003

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE FROMAGERE FRUITIERE DU TEMPS COMTE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pont-du-Navoy (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03943721C0003 a été délivré le 31 janvier 2022, pour un projet situé 1 route de Chalain. SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE FROMAGERE FRUITIERE DU TEMPS COMTE porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 453 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 89 219 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/01/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/09/2023, soit 1 an 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Jura pour les dossiers déposés en 2021.

Ce permis de construire vise la parcelle ZC 267, ZC 270, ZC 273. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route de Chalain, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables à Pont-du-Navoy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

89 219 m²

Surface existante avant

1 355 m²

Surface créée

453 m²

Variation nette

+453 m²

Surface totale après

1 808 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/01/2024. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2023

Achèvement (DAACT)

31/01/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
31/01/2022
Chantier (DOC)
04/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2024

Localisation du projet à Pont-du-Navoy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC 267 ZC 270 ZC 273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-du-Navoy Code postal 39300 Identifiant INSEE 39437
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 89 219 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 453 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 355 m² à 1 808 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 355 m² 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 453 m² 1 808 m²
Total 1 355 m² 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 453 m² 1 808 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 355 m² 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 453 m² 1 808 m²
Total locaux 1 355 m² 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 453 m² 1 808 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE FROMAGERE FRUITIERE DU TEMPS COMTE, dont l'adresse déclarée est à Pont-du-Navoy.

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE FROMAGERE FRUITIERE DU TEMPS COMTE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
778401232
SIRET
77840123200039
Code APE (NAF)
10.51C - Fabrication de fromage
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1951
Localisation
PONT-DU-NAVOY (39300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03943721C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39437 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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