Permis de construire n° 03943721C0003 à Pont-du-Navoy pour 453 m² de locaux, 1 route de Chalain
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2022
Dossier PC n° 03943721C0003
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE FROMAGERE FRUITIERE DU TEMPS COMTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pont-du-Navoy (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03943721C0003 a été délivré le 31 janvier 2022, pour un projet situé 1 route de Chalain. SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE FROMAGERE FRUITIERE DU TEMPS COMTE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 453 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 89 219 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/01/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/09/2023, soit 1 an 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Jura pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis de construire vise la parcelle ZC 267, ZC 270, ZC 273. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route de Chalain, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables à Pont-du-Navoy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/01/2024. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2023
Achèvement (DAACT)
31/01/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Pont-du-Navoy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-du-Navoy Code postal 39300 Identifiant INSEE 39437
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 89 219 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 453 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 355 m² à 1 808 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 355 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 1 808 m² |
| Total | 1 355 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 1 808 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 355 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 1 808 m² |
| Total locaux | 1 355 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 1 808 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE FROMAGERE FRUITIERE DU TEMPS COMTE, dont l'adresse déclarée est à Pont-du-Navoy.
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE FROMAGERE FRUITIERE DU TEMPS COMTE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 778401232
- SIRET
- 77840123200039
- Code APE (NAF)
- 10.51C - Fabrication de fromage
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1951
- Localisation
- PONT-DU-NAVOY (39300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03943721C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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