Permis de construire n° 03943521T0001 à Pont-de-Poitte pour 412 m² de locaux, 380 Chem De L'epiney
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2021
Dossier PC n° 03943521T0001
Demandeur
GAEC DE COUTTERET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pont-de-Poitte (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03943521T0001 a été délivré le 4 juin 2021, pour un projet situé 380 Chem De L'epiney. Le dossier a été déposé par GAEC DE COUTTERET.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 214 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 412 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB32. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-de-Poitte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2022. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2021
Achèvement (DAACT)
01/06/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Pont-de-Poitte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-de-Poitte Code postal 39130 Identifiant INSEE 39435
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 656 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 3 068 m² |
| Total | 2 656 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 3 068 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 656 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 3 068 m² |
| Total locaux | 2 656 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 3 068 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE COUTTERET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 325139509
- SIRET
- 32513950900039
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PONT-DE-POITTE (39130)
Autres dossiers de GAEC DE COUTTERET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03943521T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39435 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |