Permis de construire Logement N° 0394342600003

Permis de construire n° 0394342600003 à Poligny pour 441 m² de logement, 1 Avenue Wladimir Gagneur

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2026

Dossier PC n° 0394342600003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0394342600003, délivré le 4 mai 2026 à Poligny (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 1 Avenue Wladimir Gagneur.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 565 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, dont 1 individuel et 2 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP1095. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poligny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 565 m²

Surface existante avant

588 m²

Surface créée

441 m²

Variation nette

-147 m²

Surface totale après

441 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
04/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Poligny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP1095

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poligny Code postal 39800 Identifiant INSEE 39434
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 66 m² 375 m² 0 m² 0 m² 441 m² 441 m²
Locaux 588 m² 0 m² 0 m² 213 m² 375 m² -588 m² 0 m²
Total 588 m² 66 m² 375 m² 213 m² 375 m² -147 m² 441 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 1
Logements collectifs 2
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - 1 3
- 66,7 % - - - 33,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POLIGNY (39800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0394342600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39434 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements (1 individuel, 2 collectifs), pour 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 565 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Avenue Wladimir Gagneur, à Poligny (39800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mai 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0394342600003, déposé en mairie de Poligny.

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