Permis de construire n° 0394342500023 à Poligny pour 370 m² de locaux, 11 Rue Des Petites Marnes
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2026
Dossier PC n° 0394342500023
Demandeur
CC ARBOIS, POLIGNY, SALINS, COEUR DU JURA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Poligny (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0394342500023 a été délivré le 11 mai 2026, pour un projet situé 11 Rue Des Petites Marnes. Le projet est porté par CC ARBOIS, POLIGNY, SALINS, COEUR DU JURA.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 784 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 370 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL411, AL351. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poligny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
07/05/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Poligny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poligny Code postal 39800 Identifiant INSEE 39434
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 446 m² | 370 m² | 0 m² | 279 m² | 0 m² | 91 m² | 1 537 m² |
| Total | 1 446 m² | 370 m² | 0 m² | 279 m² | 0 m² | 91 m² | 1 537 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 446 m² | 370 m² | 0 m² | 279 m² | 0 m² | 91 m² | 1 537 m² |
| Total locaux | 1 446 m² | 370 m² | 0 m² | 279 m² | 0 m² | 91 m² | 1 537 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC ARBOIS, POLIGNY, SALINS, COEUR DU JURA
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200071595
- SIRET
- 20007159500132
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- POLIGNY (39800)
Autres dossiers de CC ARBOIS, POLIGNY, SALINS, COEUR DU JURA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0394342500023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |