Permis de construire n° 03943418C0005 à Poligny pour 1 563 m² de locaux, Rue Roger Thirode
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2018
Dossier PC n° 03943418C0005
Demandeur
DIAGER LEADER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Roger Thirode, le permis de construire n° 03943418C0005 a été délivré le 4 mai 2018 à Poligny (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). DIAGER LEADER figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 616 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 563 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD127, AD128, AD330. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poligny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2019. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2018
Achèvement (DAACT)
19/06/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Poligny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poligny Code postal 39800 Identifiant INSEE 39434
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 090 m² | 1 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 563 m² | 9 653 m² |
| Total | 8 090 m² | 1 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 563 m² | 9 653 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 8 090 m² | 1 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 563 m² | 9 653 m² |
| dont Industrie | 8 090 m² | 1 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 563 m² | 9 653 m² |
| Total locaux | 8 090 m² | 1 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 563 m² | 9 653 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIAGER LEADER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 602031817
- SIRET
- 60203181700078
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- POLIGNY (39800)
Autres dossiers de DIAGER LEADER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03943418C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |