Permis de construire n° 03943417C0022 à Poligny pour 643 m² de locaux, 5002 Rue Francois Arago
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2018
Dossier PC n° 03943417C0022
Demandeur
AERA PATTHEY ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03943417C0022, délivré le 5 mars 2018 à Poligny (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 5002 Rue Francois Arago. Le projet est porté par AERA PATTHEY ET FILS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 955 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 643 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH285, ZH302. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poligny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2018
Achèvement (DAACT)
01/06/2019
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Poligny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poligny Code postal 39800 Identifiant INSEE 39434
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 419 m² | 643 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 643 m² | 1 062 m² |
| Total | 419 m² | 643 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 643 m² | 1 062 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 419 m² | 643 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 643 m² | 1 062 m² |
| dont Industrie | 419 m² | 643 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 643 m² | 1 062 m² |
| Total locaux | 419 m² | 643 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 643 m² | 1 062 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AERA PATTHEY ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 402710198
- SIRET
- 40271019800035
- Code APE (NAF)
- 25.61Z - Traitement et revêtement des métaux
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- POLIGNY (39800)
Autres dossiers de AERA PATTHEY ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03943417C0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |