Permis de construire n° 03943414D0013 à Poligny pour 490 m² de locaux, Rue Roger Thirode
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2014
Dossier PC n° 03943414D0013
Demandeur
SCI GEMAP PS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Poligny (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03943414D0013 a été délivré le 24 juillet 2014, pour un projet situé Rue Roger Thirode. Le projet est porté par SCI GEMAP PS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 200 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 410 m² en équipements publics et 80 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD303, AD328. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poligny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Poligny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poligny Code postal 39800 Identifiant INSEE 39434
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 217 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 2 707 m² |
| Total | 2 217 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 2 707 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 410 m² |
| Autres activités | 2 217 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 2 297 m² |
| dont Bureaux | 450 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 470 m² |
| dont Industrie | 1 767 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 827 m² |
| Total locaux | 2 217 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 2 707 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GEMAP PS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 532986940
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- POLIGNY (39800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03943414D0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |