Permis de construire Locaux N° 03943416C0012

Permis de construire n° 03943416C0012 à Poligny pour 71 m² de locaux, 9007 Rue Roger Thirode

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 août 2016

Dossier PC n° 03943416C0012

Demandeur

AZUL 14

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03943416C0012, délivré le 29 août 2016 à Poligny (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 9007 Rue Roger Thirode. Le projet est porté par AZUL 14.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD302. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poligny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 500 m²

Surface existante avant

295 m²

Surface créée

71 m²

Surface totale après

295 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
29/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Poligny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poligny Code postal 39800 Identifiant INSEE 39434
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 295 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 295 m²
Total 295 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 295 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 295 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 295 m²
Total locaux 295 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 295 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AZUL 14

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803295914
SIRET
80329591400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
POLIGNY (39800)

Autres dossiers de AZUL 14

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03943416C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39434 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9007 Rue Roger Thirode, à Poligny (39800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AZUL 14 et accordé le 29 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03943416C0012, déposé en mairie de Poligny.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Poligny

Autres types d'autorisations à Poligny