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Permis de construire Locaux N° 03943417C0020

Permis de construire à Poligny pour 180 m² de locaux - Zone Les Courpots

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 180 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone Les Courpots, Poligny (39800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par S.C.I. DU TRIANGLE D'OR et accordé le 4 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2018, ouverture de chantier le 22 mai 2018, achèvement déclaré le 30 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03943417C0020, instruit par la commune de Poligny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2018

Dossier PC n° 03943417C0020

Demandeur

S.C.I. DU TRIANGLE D'OR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03943417C0020, délivré le 4 mai 2018 à Poligny (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Zone Les Courpots, Poligny (39800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.C.I. DU TRIANGLE D'OR. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 180 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD434, AD437.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

3 027 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

-167 m²

Surface totale après

2 860 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2019.

Autorisation

4 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2018

Achèvement (DAACT)

30/04/2019

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

11 mois 8 jours

Délai total

11 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

04/05/2018

Chantier (DOC)

22/05/2018

Achèvement (DAACT)

30/04/2019

Localisation du projet à Poligny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD434 AD437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Poligny Code postal 39800 Identifiant INSEE 39434
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 027 m²	0 m²	180 m²	167 m²	180 m²	0 m²	2 860 m²
Total	3 027 m²	0 m²	180 m²	167 m²	180 m²	0 m²	2 860 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	180 m²	0 m²	0 m²	180 m²	180 m²
Commerce et services	3 027 m²	0 m²	167 m²	180 m²	0 m²	2 680 m²
Total locaux	3 027 m²	180 m²	167 m²	180 m²	0 m²	2 860 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. DU TRIANGLE D'OR

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 831968847
SIRET: 83196884700010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: POLIGNY (39800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03943417C0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39434 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	4 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 180 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone Les Courpots, Poligny (39800).

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Ce dossier a été déposé par S.C.I. DU TRIANGLE D'OR et accordé le 4 mai 2018.

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Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03943417C0020, instruit par la commune de Poligny.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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