Permis de construire n° 03943423C0002 à Poligny pour 894 m² de locaux, Rue Arago Au Velours
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2023
Dossier PC n° 03943423C0002
Demandeur
AERA PATTHEY ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 mai 2023 à Poligny (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03943423C0002 porte sur un projet situé Rue Arago Au Velours. La demande émane de AERA PATTHEY ET FILS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 894 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 754 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 894 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH440, ZH285, ZH441. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poligny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Poligny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Velours
Territoires administratifs
- Commune
- Poligny Code postal 39800 Identifiant INSEE 39434
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 062 m² | 894 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 894 m² | 1 956 m² |
| Total | 1 062 m² | 894 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 894 m² | 1 956 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 062 m² | 894 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 894 m² | 1 956 m² |
| dont Industrie | 1 062 m² | 894 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 894 m² | 1 956 m² |
| Total locaux | 1 062 m² | 894 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 894 m² | 1 956 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AERA PATTHEY ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 402710198
- SIRET
- 40271019800035
- Code APE (NAF)
- 25.61Z - Traitement et revêtement des métaux
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- POLIGNY (39800)
Autres dossiers de AERA PATTHEY ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03943423C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |