Permis de construire Locaux N° 03943417C0009

Permis de construire n° 03943417C0009 à Poligny pour 717 m² de locaux, Rue Claude Nicolas Ledoux

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2017

Dossier PC n° 03943417C0009

Demandeur

DADAUX GASTROTECH

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 juin 2017 à Poligny (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03943417C0009 porte sur un projet situé Rue Claude Nicolas Ledoux. La demande émane de DADAUX GASTROTECH.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 302 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 717 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD414, ZH334, ZH336. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poligny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 302 m²

Surface existante avant

1 611 m²

Surface créée

717 m²

Variation nette

+717 m²

Surface totale après

2 328 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/06/2017
3
Chantier (DOC)
06/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Poligny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD414 ZH334 ZH336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poligny Code postal 39800 Identifiant INSEE 39434
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 611 m² 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 717 m² 2 328 m²
Total 1 611 m² 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 717 m² 2 328 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 611 m² 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 717 m² 2 328 m²
dont Bureaux 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m²
dont Industrie 1 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 295 m²
dont Entrepôt 0 m² 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 717 m² 717 m²
Total locaux 1 611 m² 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 717 m² 2 328 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DADAUX GASTROTECH

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
500608104
SIRET
50060810400013
Code APE (NAF)
28.93Z - Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire
Localisation
POLIGNY (39800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03943417C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39434 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 302 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Claude Nicolas Ledoux, à Poligny (39800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DADAUX GASTROTECH et accordé le 27 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 juin 2017, ouverture de chantier le 6 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03943417C0009, déposé en mairie de Poligny.

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