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Permis de construire Locaux N° 03941316H0002

Permis de construire à La Pesse pour 46 m² de locaux - 13 Sur La Semine

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2016

Dossier PC n° 03941316H0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03941316H0002, délivré le 9 juin 2016 à La Pesse (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 13 Sur La Semine, La Pesse (39370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 339 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 46 m² en hébergement hôtelier, 46 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1239.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 339 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

46 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/06/2016
3
Chantier (DOC)
09/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Pesse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Pesse Code postal 39370 Identifiant INSEE 39413
Département
Jura (39)
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Total 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Commerce et services 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Total locaux 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA PESSE (39370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03941316H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 339 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Sur La Semine, La Pesse (39370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 juin 2016, ouverture de chantier le 9 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03941316H0002, instruit par la commune de La Pesse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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