Permis de construire Locaux N° 03941316H0002

Permis de construire n° 03941316H0002 à La Pesse pour 46 m² de locaux, 13 Sur La Semine

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2016

Dossier PC n° 03941316H0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Pesse (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03941316H0002 a été délivré le 9 juin 2016, pour un projet situé 13 Sur La Semine.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 46 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 339 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 09/08/2016, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Jura, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1239. La voie, Sur La Semine, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 59 permis de construire et déclarations préalables à La Pesse, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 46 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 339 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

46 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/08/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/06/2016
3
Chantier (DOC)
09/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Pesse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 1239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Pesse Code postal 39370 Identifiant INSEE 39413
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 339 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 46 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 46 m² de commerce et activités de service (dont 46 m² d'hôtels).

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Total 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
dont Hôtels 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Total locaux 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA PESSE (39370)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03941316H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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