Permis de construire Logement N° 03941321H0002

Permis de construire n° 03941321H0002 à La Pesse pour 185 m² de logement, Sur La Semine

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2021

Dossier PC n° 03941321H0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 avril 2021 à La Pesse (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03941321H0002 porte sur un projet situé Sur La Semine.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 185 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 148 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/05/2022, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 1176, B 1308, B 1311. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, Sur La Semine, la base recense 10 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 59 permis de construire et déclarations préalables à La Pesse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 148 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

185 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
02/05/2022
Autorisation
01/04/2021
3
Chantier (DOC)
02/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Pesse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B 1176 B 1308 B 1311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Pesse Code postal 39370 Identifiant INSEE 39413
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 4 148 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 185 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
Total 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLINES-LES-RACHES (59148)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03941321H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 avril 2021
Date de dépôt 02/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles B 1176, B 1308, B 1311 à La Pesse (39370)

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