Permis de construire Locaux N° 03941316H0001

Permis de construire n° 03941316H0001 à La Pesse pour 142 m² de locaux, Au Village

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2016

Dossier PC n° 03941316H0001

Demandeur

COMMUNE LA PESSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03941316H0001 a été délivré le 14 mai 2016 à La Pesse (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse Au Village. La demande émane de COMMUNE LA PESSE.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 17 983 m², le programme représente 142 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/03/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/10/2016, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Jura pour les dossiers déposés en 2016.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 165. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, Au Village, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 59 permis de construire et déclarations préalables à La Pesse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 983 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

142 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/03/2018. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2016

Achèvement (DAACT)

20/03/2018

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
14/05/2016
Chantier (DOC)
03/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2018

Localisation du projet à La Pesse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Pesse Code postal 39370 Identifiant INSEE 39413
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 17 983 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 142 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total locaux 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE LA PESSE, dont l'adresse déclarée est à La Pesse. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

COMMUNE LA PESSE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213904139
SIRET
21390413900010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1978
Localisation
LA PESSE (39370)

Autres dossiers de COMMUNE LA PESSE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03941316H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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