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Permis de construire Locaux N° 03941316H0001

Permis de construire à La Pesse pour 142 m² de locaux - Au Village

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2016

Dossier PC n° 03941316H0001

Demandeur

COMMUNE LA PESSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03941316H0001, délivré le 14 mai 2016 à La Pesse (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Au Village, La Pesse (39370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE LA PESSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 983 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC165.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 983 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

142 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2018.

Autorisation

14 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2016

Achèvement (DAACT)

20/03/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois 19 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
20/03/2018
Autorisation
14/05/2016
Chantier (DOC)
03/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2018

Localisation du projet à La Pesse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Pesse Code postal 39370 Identifiant INSEE 39413
Département
Jura (39)
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE LA PESSE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213904139
SIRET
21390413900010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA PESSE (39370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03941316H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 mai 2016
Date de dépôt 20/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 983 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Au Village, La Pesse (39370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE LA PESSE et accordé le 14 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mai 2016, ouverture de chantier le 3 octobre 2016, achèvement déclaré le 20 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03941316H0001, instruit par la commune de La Pesse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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