Permis de construire Logement N° 03941322H0003

Permis de construire n° 03941322H0003 à La Pesse pour 117 m² de logement, Sur La Semine

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2022

Dossier PC n° 03941322H0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juin 2022 à La Pesse (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03941322H0003 porte sur un projet situé Sur La Semine.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 117 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 781 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 24/01/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/08/2022, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 1308, B 1311. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, Sur La Semine, la base recense 10 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 59 permis de construire et déclarations préalables à La Pesse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 781 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/01/2024. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/08/2022

Achèvement (DAACT)

24/01/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
24/01/2024
Autorisation
02/06/2022
Chantier (DOC)
14/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
24/01/2024

Localisation du projet à La Pesse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 1308 B 1311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Pesse Code postal 39370 Identifiant INSEE 39413
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 781 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 117 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLINES LES RACHES (59148)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03941322H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 juin 2022
Date de dépôt 24/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles B 1308, B 1311 à La Pesse (39370)

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