Permis de construire n° 03941316H0004 à La Pesse pour 217 m² de logement et locaux, 5165 Sous La Semine
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2016
Dossier PC n° 03941316H0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03941316H0004 a été délivré le 28 novembre 2016 à La Pesse (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5165 Sous La Semine.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le dossier déclare 17 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 111 m² issus de transformation sur un terrain de 1 694 m². Les locaux représentent 24 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 65 m² issus de transformation.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 478, B 498, B 499. Le catalogue recense 59 permis de construire et déclarations préalables à La Pesse, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 369 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Pesse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Pesse Code postal 39370 Identifiant INSEE 39413
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'hôtels. Le terrain déclaré couvre 1 694 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 17 m² à construire et 111 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 24 m² à construire et 65 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 176 m² de commerce et activités de service (dont 176 m² d'hôtels).
Les locaux créés se répartissent entre 15 m² d'exploitation agricole et forestière et 9 m² de commerce et activités de service (dont 9 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 550 m² à 577 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 7 m² | 17 m² | 111 m² | 7 m² | 0 m² | 121 m² | 128 m² |
| Locaux | 543 m² | 24 m² | 65 m² | 7 m² | 176 m² | -94 m² | 449 m² |
| Total | 550 m² | 41 m² | 176 m² | 14 m² | 176 m² | 27 m² | 577 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| Commerce et services | 543 m² | 9 m² | 0 m² | 7 m² | 176 m² | -174 m² | 369 m² |
| dont Hôtels | 543 m² | 9 m² | 0 m² | 7 m² | 176 m² | -174 m² | 369 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 65 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 65 m² |
| Total locaux | 543 m² | 24 m² | 65 m² | 7 m² | 176 m² | -94 m² | 449 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-BURNAY (38440)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03941316H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 28/11/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |