Permis de construire Mixte N° 03941316H0004

Permis de construire n° 03941316H0004 à La Pesse pour 217 m² de logement et locaux, 5165 Sous La Semine

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2016

Dossier PC n° 03941316H0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03941316H0004 a été délivré le 28 novembre 2016 à La Pesse (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5165 Sous La Semine.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le dossier déclare 17 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 111 m² issus de transformation sur un terrain de 1 694 m². Les locaux représentent 24 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 65 m² issus de transformation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 478, B 498, B 499. Le catalogue recense 59 permis de construire et déclarations préalables à La Pesse, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 369 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 694 m²

Surface existante avant

550 m²

Surface créée

217 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

577 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
28/11/2016
2
Autorisation
28/11/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Pesse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 478 B 498 B 499

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Pesse Code postal 39370 Identifiant INSEE 39413
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'hôtels. Le terrain déclaré couvre 1 694 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 17 m² à construire et 111 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 24 m² à construire et 65 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 176 m² de commerce et activités de service (dont 176 m² d'hôtels).

Les locaux créés se répartissent entre 15 m² d'exploitation agricole et forestière et 9 m² de commerce et activités de service (dont 9 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 550 m² à 577 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 7 m² 17 m² 111 m² 7 m² 0 m² 121 m² 128 m²
Locaux 543 m² 24 m² 65 m² 7 m² 176 m² -94 m² 449 m²
Total 550 m² 41 m² 176 m² 14 m² 176 m² 27 m² 577 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Commerce et services 543 m² 9 m² 0 m² 7 m² 176 m² -174 m² 369 m²
dont Hôtels 543 m² 9 m² 0 m² 7 m² 176 m² -174 m² 369 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Total locaux 543 m² 24 m² 65 m² 7 m² 176 m² -94 m² 449 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEAN-DE-BURNAY (38440)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03941316H0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 novembre 2016
Date de dépôt 28/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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