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Permis de construire Locaux N° 03941313B0002

Permis de construire à La Pesse pour 223 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2014

Dossier PC n° 03941313B0002

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE

Cette page présente le permis de construire n° 03941313B0002, délivré le 28 mars 2014 à La Pesse (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Pesse (39370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 223 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 223 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

223 m²

Variation nette

+223 m²

Surface totale après

223 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2015.

Autorisation

28 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/08/2014

Achèvement (DAACT)

18/05/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois 21 jours

Durée du chantier

9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
18/05/2015
Autorisation
28/03/2014
Chantier (DOC)
18/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
18/05/2015

Localisation du projet à La Pesse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Pesse Code postal 39370 Identifiant INSEE 39413
Département
Jura (39)
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²
Total 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200026573
SIRET
20002657300010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03941313B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 mars 2014
Date de dépôt 18/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 223 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Pesse (39370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE et accordé le 28 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2014, ouverture de chantier le 18 août 2014, achèvement déclaré le 18 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03941313B0002, instruit par la commune de La Pesse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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