Permis de construire à La Pesse pour 38 m² de locaux - 7 Rue De La Fruitiere
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2013
Dossier PC n° 03941313M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03941313M0001, délivré le 19 juillet 2013 à La Pesse (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 7 Rue De La Fruitiere, La Pesse (39370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC38.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 17 jours
Localisation du projet à La Pesse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Pesse Code postal 39370 Identifiant INSEE 39413
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 50 m² |
| Total | 12 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 50 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 12 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 50 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA PESSE (39370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03941313M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |