Permis de construire Locaux N° 03941313M0001

Permis de construire n° 03941313M0001 à La Pesse pour 38 m² de locaux, 7 rue de la Fruitiere

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2013

Dossier PC n° 03941313M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juillet 2013 à La Pesse (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03941313M0001 porte sur un projet situé 7 rue de la Fruitiere.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 1 175 m², le programme représente 38 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 05/04/2014, soit près de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Jura, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 38. Au total, le catalogue compte 59 permis de construire et déclarations préalables à La Pesse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 175 m²

Surface existante avant

12 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

50 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/04/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
19/07/2013
3
Chantier (DOC)
05/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Pesse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC 38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Pesse Code postal 39370 Identifiant INSEE 39413
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 1 175 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 38 m² à construire.

La surface de plancher passe de 12 m² à 50 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 50 m²
Total 12 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 50 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 12 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 50 m²
Total locaux 12 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 50 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA PESSE (39370)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03941313M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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