Permis de construire Logement N° 03941314B0003

Permis de construire n° 03941314B0003 à La Pesse pour 100 m² de logement, lotissement sur La Semine

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 4 juin 2014

Dossier PC n° 03941314B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03941314B0003, ayant fait l'objet d'une décision le 4 juin 2014 à La Pesse (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé lotissement sur La Semine.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 837 m², le programme représentait 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1201. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, lotissement sur La Semine, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables à La Pesse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

837 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Pesse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 1201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Pesse Code postal 39370 Identifiant INSEE 39413
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 837 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 100 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SONNAY (38150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03941314B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 4 juin 2014
Date de dépôt 28/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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