Permis de construire Logement N° 03940721P0005

Permis de construire n° 03940721P0005 à Passenans pour 115 m² de logement, 275 Grande Rue

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2022

Dossier PC n° 03940721P0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03940721P0005 a été délivré le 13 janvier 2022 à Passenans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 275 Grande Rue.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une diminution sans transformation. Le logement est un T6+ d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 813 m², le programme représente 115 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 19/04/2022, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 247, AE 248, AE 475. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, Grande Rue, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 17 permis de construire et déclarations préalables à Passenans, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/01/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

813 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

-115 m²

Surface totale après

185 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
19/04/2022
Autorisation
13/01/2022
3
Chantier (DOC)
19/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Passenans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 247 AE 248 AE 475

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Passenans Code postal 39230 Identifiant INSEE 39407
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 813 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 115 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 300 m² à 185 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 115 m² 0 m² 230 m² 0 m² -115 m² 185 m²
Total 300 m² 115 m² 0 m² 230 m² 0 m² -115 m² 185 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA GARENNE-COLOMBES (92250)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03940721P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 janvier 2022
Date de dépôt 19/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Grande Rue à Passenans (39230)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Passenans

Autres types d'autorisations à Passenans