Permis de construire Logement N° 03940724P0002

Permis de construire n° 03940724P0002 à Passenans pour 75 m² de logement, rue du Savagnin

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2024

Dossier PC n° 03940724P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03940724P0002 a été délivré le 5 novembre 2024 à Passenans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse rue du Savagnin.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 75 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 983 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/02/2025, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 419. Le catalogue recense 17 permis de construire et déclarations préalables à Passenans, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

983 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

75 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
10/02/2025
Autorisation
05/11/2024
3
Chantier (DOC)
10/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Passenans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 419

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Passenans Code postal 39230 Identifiant INSEE 39407
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 983 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 75 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRONTENAY (39210)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03940724P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 novembre 2024
Date de dépôt 10/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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