Permis de construire n° 03940721P0004 à Passenans pour 241 m² de locaux, Rd 57 Rollion
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2021
Dossier PC n° 03940721P0004
Demandeur
MAROTTE PASCAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Passenans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03940721P0004 a été délivré le 29 juillet 2021, pour un projet situé Rd 57 Rollion. Le demandeur déclaré est MAROTTE PASCAL.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 241 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 241 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE80, ZE85, ZE88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Passenans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Passenans
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rollion
Territoires administratifs
- Commune
- Passenans Code postal 39230 Identifiant INSEE 39407
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 498 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 2 739 m² |
| Total | 2 498 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 2 739 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 498 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 2 739 m² |
| dont Industrie | 2 498 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 2 739 m² |
| Total locaux | 2 498 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 2 739 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAROTTE PASCAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 381526888
- SIRET
- 38152688800015
- Code APE (NAF)
- 16.29Z - Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- PASSENANS (39230)
Autres dossiers de MAROTTE PASCAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03940721P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39407 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |