Permis de construire n° 03940721P0004 à Passenans pour 241 m² de locaux, Rd 57 Rollion
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2021
Dossier PC n° 03940721P0004
Demandeur
MAROTTE PASCAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Passenans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03940721P0004 a été délivré le 29 juillet 2021, pour un projet situé Rd 57 Rollion. MAROTTE PASCAL porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 241 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Jura, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle ZE 80, ZE 85, ZE 88. Au total, le catalogue compte 17 permis de construire et déclarations préalables à Passenans, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Passenans
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rollion
Territoires administratifs
- Commune
- Passenans Code postal 39230 Identifiant INSEE 39407
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 241 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 498 m² à 2 739 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 498 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 2 739 m² |
| Total | 2 498 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 2 739 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 498 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 2 739 m² |
| dont Industrie | 2 498 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 2 739 m² |
| Total locaux | 2 498 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 2 739 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MAROTTE PASCAL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Passenans. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
MAROTTE PASCAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 381526888
- SIRET
- 38152688800015
- Code APE (NAF)
- 16.29Z - Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- PASSENANS (39230)
Autres dossiers de MAROTTE PASCAL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03940721P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39407 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |