Permis de construire Locaux N° 03940719P0003

Permis de construire n° 03940719P0003 à Passenans pour 69 m² de locaux, 50 Grande Rue

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2019

Dossier PC n° 03940719P0003

Demandeur

COMMUNE DE PASSENANS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03940719P0003, délivré le 17 octobre 2019 à Passenans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 50 Grande Rue. COMMUNE DE PASSENANS porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 69 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 700 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 23/03/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/03/2020, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Jura pour les dossiers déposés en 2019.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 366. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, Grande Rue, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 17 permis de construire et déclarations préalables à Passenans, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

700 m²

Surface existante avant

352 m²

Surface créée

69 m²

Surface totale après

352 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/03/2020. Le chantier a été mené en 3 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2020

Achèvement (DAACT)

23/03/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

3 jours

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/10/2019
Chantier (DOC)
20/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
23/03/2020

Localisation du projet à Passenans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Passenans Code postal 39230 Identifiant INSEE 39407
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 700 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 69 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 69 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 69 m² parmi les 176 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m²
Locaux 176 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 176 m²
Total 352 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 352 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Équipements publics 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² -69 m² 107 m²
Total locaux 176 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 176 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE PASSENANS, dont l'adresse déclarée est à Passenans. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE PASSENANS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213904071
SIRET
21390407100015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1978
Localisation
PASSENANS (39230)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03940719P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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