Permis de construire n° 03940719P0003 à Passenans pour 69 m² de locaux, 50 Grande Rue
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2019
Dossier PC n° 03940719P0003
Demandeur
COMMUNE DE PASSENANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03940719P0003, délivré le 17 octobre 2019 à Passenans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 50 Grande Rue. COMMUNE DE PASSENANS porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 69 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 700 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 23/03/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/03/2020, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Jura pour les dossiers déposés en 2019.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 366. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, Grande Rue, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 17 permis de construire et déclarations préalables à Passenans, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/03/2020. Le chantier a été mené en 3 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2020
Achèvement (DAACT)
23/03/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
3 jours
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Passenans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Passenans Code postal 39230 Identifiant INSEE 39407
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 700 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 69 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 69 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 69 m² parmi les 176 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² |
| Locaux | 176 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 176 m² |
| Total | 352 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 352 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 69 m² |
| Équipements publics | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | -69 m² | 107 m² |
| Total locaux | 176 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 176 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE PASSENANS, dont l'adresse déclarée est à Passenans. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE PASSENANS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213904071
- SIRET
- 21390407100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PASSENANS (39230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03940719P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39407 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Grande Rue à Passenans (39230)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Grande Rue depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.