Permis de construire n° 03940719P0003 à Passenans pour 69 m² de locaux, 50 Grande Rue
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2019
Dossier PC n° 03940719P0003
Demandeur
COMMUNE DE PASSENANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03940719P0003, délivré le 17 octobre 2019 à Passenans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 50 Grande Rue. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PASSENANS.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE366. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Passenans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2020. Le chantier a été mené en 3 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2020
Achèvement (DAACT)
23/03/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
3 jours
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Passenans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Passenans Code postal 39230 Identifiant INSEE 39407
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² |
| Locaux | 176 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 176 m² |
| Total | 352 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 352 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 69 m² |
| Équipements publics | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | -69 m² | 107 m² |
| Total locaux | 176 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 176 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PASSENANS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213904071
- SIRET
- 21390407100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PASSENANS (39230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03940719P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39407 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |