Permis de construire Locaux N° 03924421P0003

Permis de construire n° 03924421P0003 à Frontenay pour 241 m² de locaux, Rd 57 - Rollion

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2021

Dossier PC n° 03924421P0003

Demandeur

MAROTTE PASCAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03924421P0003 a été délivré le 29 juillet 2021 à Frontenay (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse Rd 57 - Rollion. MAROTTE PASCAL porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 241 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 056 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Jura, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZE 80, ZE 85, ZE 88. Au total, le catalogue compte 14 permis de construire et déclarations préalables à Frontenay, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 056 m²

Surface existante avant

2 498 m²

Surface créée

241 m²

Variation nette

+241 m²

Surface totale après

2 739 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
29/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Frontenay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE 80 ZE 85 ZE 88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frontenay Code postal 39210 Identifiant INSEE 39244
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 056 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 241 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 498 m² à 2 739 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 498 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 2 739 m²
Total 2 498 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 2 739 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 498 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 2 739 m²
Total locaux 2 498 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 2 739 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MAROTTE PASCAL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Passenans. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.

Demandeur

MAROTTE PASCAL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
381526888
SIRET
38152688800015
Code APE (NAF)
16.29Z - Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1991
Localisation
PASSENANS (39230)

Autres dossiers de MAROTTE PASCAL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03924421P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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