Permis de construire n° 03924421P0003 à Frontenay pour 241 m² de locaux, Rd 57 - Rollion
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2021
Dossier PC n° 03924421P0003
Demandeur
MAROTTE PASCAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03924421P0003 a été délivré le 29 juillet 2021 à Frontenay (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse Rd 57 - Rollion. MAROTTE PASCAL porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 241 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 056 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Jura, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZE 80, ZE 85, ZE 88. Au total, le catalogue compte 14 permis de construire et déclarations préalables à Frontenay, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Frontenay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frontenay Code postal 39210 Identifiant INSEE 39244
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 056 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 241 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 498 m² à 2 739 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 498 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 2 739 m² |
| Total | 2 498 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 2 739 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 498 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 2 739 m² |
| Total locaux | 2 498 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 2 739 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MAROTTE PASCAL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Passenans. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
MAROTTE PASCAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 381526888
- SIRET
- 38152688800015
- Code APE (NAF)
- 16.29Z - Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- PASSENANS (39230)
Autres dossiers de MAROTTE PASCAL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03924421P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |