Permis de construire n° 03940516D0008 à Parcey pour 17 m² de locaux, 2 Rte Nationale
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2016
Dossier PC n° 03940516D0008
Demandeur
M.J.P. SERVICES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rte Nationale, le permis de construire n° 03940516D0008 a été délivré le 28 septembre 2016 à Parcey (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de M.J.P. SERVICES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 053 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OZ251, OZ254. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parcey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Parcey
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Parcey Code postal 39100 Identifiant INSEE 39405
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
| Total | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
| Total locaux | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
M.J.P. SERVICES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 428799811
- SIRET
- 42879981100024
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Localisation
- SELLIERES (39230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03940516D0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39405 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |