Permis de construire Locaux N° 03940522D0001

Permis de construire n° 03940522D0001 à Parcey pour 288 m² de locaux, 2 Chemin De La Loye

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2022

Dossier PC n° 03940522D0001

Demandeur

L'ALPAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mars 2022 à Parcey (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03940522D0001 porte sur un projet situé 2 Chemin De La Loye. Le dossier a été déposé par L'ALPAGE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 956 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parcey est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 956 m²

Surface existante avant

1 542 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

+288 m²

Surface totale après

1 830 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2022

Achèvement (DAACT)

01/09/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/03/2022
Chantier (DOC)
17/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2022

Localisation du projet à Parcey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Parcey Code postal 39100 Identifiant INSEE 39405
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 542 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 1 830 m²
Total 1 542 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 1 830 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 542 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 1 830 m²
dont Industrie 1 542 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 1 830 m²
Total locaux 1 542 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 1 830 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ALPAGE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
449377431
SIRET
44937743100043
Code APE (NAF)
46.33Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Localisation
PARCEY (39100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03940522D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39405 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 956 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Chemin De La Loye, à Parcey (39100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par L'ALPAGE et accordé le 17 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 mars 2022, ouverture de chantier le 17 mars 2022, achèvement déclaré le 1 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03940522D0001, déposé en mairie de Parcey.

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