Permis de construire Locaux N° 0915382040002

Permis de construire n° 0915382040002 à Saint-Aubin pour 272 m² de locaux, route du Golf

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 août 2020

Dossier PC n° 0915382040002

Demandeur

BLUE GREEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0915382040002 a été délivré le 13 août 2020 à Saint-Aubin (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé route du Golf. BLUE GREEN porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 272 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Essonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A0 510. La voie, route du Golf, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Aubin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

376 225 m²

Surface existante avant

1 101 m²

Surface créée

272 m²

Variation nette

+226 m²

Surface totale après

1 327 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
13/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Aubin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A0 510

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aubin Code postal 91190 Identifiant INSEE 91538
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 272 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 101 m² à 1 327 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 101 m² 272 m² 0 m² 46 m² 0 m² 226 m² 1 327 m²
Total 1 101 m² 272 m² 0 m² 46 m² 0 m² 226 m² 1 327 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 555 m²
Autres activités 546 m² 272 m² 0 m² 46 m² 0 m² 226 m² 772 m²
dont Bureaux 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
dont Entrepôt 346 m² 272 m² 0 m² 46 m² 0 m² 226 m² 572 m²
Total locaux 1 101 m² 272 m² 0 m² 46 m² 0 m² 226 m² 1 327 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BLUE GREEN, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Aubin. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BLUE GREEN

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
344206511
SIRET
34420651100406
Code APE (NAF)
93.11Z - Gestion d'installations sportives
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1988
Localisation
SAINT-AUBIN (91190)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915382040002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91538 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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