Permis de construire Locaux N° 03940126JO001

Permis de construire n° 03940126JO001 à Oussières pour 113 m² de locaux, 592 Rue De L'ahier

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2026

Dossier PC n° 03940126JO001

Demandeur

GAEC DES COUDRES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Oussières (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03940126JO001 a été délivré le 22 juin 2026, pour un projet situé 592 Rue De L'ahier. Le dossier a été déposé par GAEC DES COUDRES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH69. Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oussières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 763 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

3 876 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/06/2026
2
Autorisation
22/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oussières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oussières Code postal 39800 Identifiant INSEE 39401
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 763 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 3 876 m²
Total 3 763 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 3 876 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 763 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 3 876 m²
Total locaux 3 763 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 3 876 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES COUDRES

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
994686228
SIRET
99468622800010
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
OUSSIÈRES (39800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03940126JO001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39401 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 juin 2026
Date de dépôt 22/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 113 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 592 Rue De L'ahier, à Oussières (39800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC DES COUDRES et accordé le 22 juin 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03940126JO001, déposé en mairie d'Oussières.

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