Permis de construire n° 03940115D0005 à Oussières pour 812 m² de locaux
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2015
Dossier PC n° 03940115D0005
Demandeur
GAEC CHRISTOPHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03940115D0005 a été délivré le 4 mai 2015 à Oussières (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par GAEC CHRISTOPHE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 013 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 812 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH70, ZH69. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oussières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2015
Achèvement (DAACT)
31/12/2015
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Oussières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oussières Code postal 39800 Identifiant INSEE 39401
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 154 m² | 812 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 812 m² | 2 966 m² |
| Total | 2 154 m² | 812 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 812 m² | 2 966 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 154 m² | 812 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 812 m² | 2 966 m² |
| Total locaux | 2 154 m² | 812 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 812 m² | 2 966 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CHRISTOPHE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 347971343
- SIRET
- 34797134300012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- OUSSIERES (39800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03940115D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39401 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |