Permis de construire n° 03940124J0001 à Oussières pour 226 m² de locaux, 6 Grande Rue
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2024
Dossier PC n° 03940124J0001
Demandeur
HYMADE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Oussières (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03940124J0001 a été délivré le 18 novembre 2024, pour un projet situé 6 Grande Rue. HYMADE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 447 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 226 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK184, ZK48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oussières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Oussières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oussières Code postal 39800 Identifiant INSEE 39401
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 226 m² |
| Total | 0 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 226 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 226 m² |
| Total locaux | 0 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 226 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HYMADE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 849540638
- SIRET
- 84954063800020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- TAVAUX (39500)
Autres dossiers de HYMADE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03940124J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39401 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |