Permis de construire n° 03940121J0003 à Oussières pour 2 010 m² de locaux, Les Etantieaux
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2021
Dossier PC n° 03940121J0003
Demandeur
EARL DE L AHIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03940121J0003 a été délivré le 26 juillet 2021 à Oussières (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Etantieaux. Le projet est porté par EARL DE L AHIER.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 168 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 010 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI124, ZI6, ZI4. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oussières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Oussières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Etantieaux
Territoires administratifs
- Commune
- Oussières Code postal 39800 Identifiant INSEE 39401
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 010 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 010 m² | 2 010 m² |
| Total | 0 m² | 2 010 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 010 m² | 2 010 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 010 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 010 m² | 2 010 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 010 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 010 m² | 2 010 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE L AHIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 322647306
- SIRET
- 32264730600016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- OUSSIERES (39800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03940121J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39401 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |