Permis de construire n° 03939723T0008 à Orgelet pour 1 820 m² de locaux, Le Vernois
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2023
Dossier PC n° 03939723T0008
Demandeur
LA FERME NOUVELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Vernois, le permis de construire n° 03939723T0008 a été délivré le 27 septembre 2023 à Orgelet (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de LA FERME NOUVELLE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 820 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB61. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orgelet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2025. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2023
Achèvement (DAACT)
31/12/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Orgelet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orgelet Code postal 39270 Identifiant INSEE 39397
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 580 m² | 1 820 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 1 704 m² | 2 284 m² |
| Total | 580 m² | 1 820 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 1 704 m² | 2 284 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 580 m² | 1 820 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 1 704 m² | 2 284 m² |
| Total locaux | 580 m² | 1 820 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 1 704 m² | 2 284 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FERME NOUVELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 908006869
- SIRET
- 90800686900014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- ORGELET (39270)
Autres dossiers de LA FERME NOUVELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03939723T0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39397 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |