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Permis de construire Locaux N° 03939722T0008

Permis de construire n° 03939722T0008 à Orgelet pour 10 723 m² de locaux, Sur Le Vernois

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 10 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 629 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Sur Le Vernois, à Orgelet (39270).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par VERCHERE PLASTIQUES INDUSTRIELS et accordée le 13 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 octobre 2022, ouverture de chantier le 3 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03939722T0008, déposé en mairie d'Orgelet.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2022

Dossier PC n° 03939722T0008

Demandeur

VERCHERE PLASTIQUES INDUSTRIELS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03939722T0008 a été délivré le 13 octobre 2022 à Orgelet (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Sur Le Vernois. VERCHERE PLASTIQUES INDUSTRIELS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 629 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 698 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC240, ZC243. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orgelet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/10/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 629 m²

Surface existante avant

2 117 m²

Surface créée

10 723 m²

Variation nette

+9 109 m²

Surface totale après

11 226 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/10/2022

Chantier (DOC)

03/06/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Orgelet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC240 ZC243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Orgelet Code postal 39270 Identifiant INSEE 39397
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 117 m²	9 698 m²	1 025 m²	589 m²	1 025 m²	9 109 m²	11 226 m²
Total	2 117 m²	9 698 m²	1 025 m²	589 m²	1 025 m²	9 109 m²	11 226 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Autres activités	2 117 m²	9 698 m²	1 025 m²	589 m²	1 025 m²	9 109 m²	11 226 m²
dont Bureaux	589 m²	2 336 m²	0 m²	589 m²	0 m²	1 747 m²	2 336 m²
dont Industrie	503 m²	5 395 m²	1 025 m²	0 m²	0 m²	6 420 m²	6 923 m²
dont Entrepôt	1 025 m²	1 967 m²	0 m²	0 m²	1 025 m²	942 m²	1 967 m²
Total locaux	2 117 m²	9 698 m²	1 025 m²	589 m²	1 025 m²	9 109 m²	11 226 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VERCHERE PLASTIQUES INDUSTRIELS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 391320256
SIRET: 39132025600046
Code APE (NAF): 22.22Z - Fabrication d'emballages en matières plastiques
Localisation: ORGELET (39270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03939722T0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39397 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 10 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 629 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Sur Le Vernois, à Orgelet (39270).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par VERCHERE PLASTIQUES INDUSTRIELS et accordée le 13 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 octobre 2022, ouverture de chantier le 3 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03939722T0008, déposé en mairie d'Orgelet.

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