Permis de construire n° 03943116J0003 à Poids-de-Fiole pour 68 m² de locaux, 5 Chem De La Perouse
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 février 2017
Dossier PC n° 03943116J0003
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION D'ORGELET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Chem De La Perouse, le permis de construire n° 03943116J0003 a été délivré le 3 février 2017 à Poids-de-Fiole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION D'ORGELET.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B702. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poids-de-Fiole.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2017
Achèvement (DAACT)
20/12/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Poids-de-Fiole
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poids-de-Fiole Code postal 39570 Identifiant INSEE 39431
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 275 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 343 m² |
| Total | 275 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 343 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 275 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 343 m² |
| Total locaux | 275 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 343 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION D'ORGELET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243901071
- SIRET
- 24390107100023
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2001
- Localisation
- ORGELET (39270)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION D'ORGELET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03943116J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39431 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |