Permis de construire Locaux N° 03936718J0001

Permis de construire n° 03936718J0001 à Morbier pour 35 m² de locaux, 13Bis Rte Des Gentianes Les Marais

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 février 2018

Dossier PC n° 03936718J0001

Demandeur

ECOLE DU SKI FRANCAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13Bis Rte Des Gentianes Les Marais, le permis de construire n° 03936718J0001 a été délivré le 27 février 2018 à Morbier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de ECOLE DU SKI FRANCAIS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 575 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morbier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 575 m²

Surface existante avant

12 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

47 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2019. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2019

Achèvement (DAACT)

02/08/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

1 jour

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
27/02/2018
Chantier (DOC)
01/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
02/08/2019

Localisation du projet à Morbier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Marais

Territoires administratifs

Commune
Morbier Code postal 39400 Identifiant INSEE 39367
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 47 m²
Total 12 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 47 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 12 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 47 m²
dont Bureaux 12 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 47 m²
Total locaux 12 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 47 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECOLE DU SKI FRANCAIS

Catégorie
Organisme
Catégorie juridique
Ordre professionnel ou assimilé
SIREN
424603975
SIRET
42460397500014
Code APE (NAF)
85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
Localisation
MORBIER (39400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03936718J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39367 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 février 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 575 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 13Bis Rte Des Gentianes Les Marais, à Morbier (39400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ECOLE DU SKI FRANCAIS et accordé le 27 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 février 2018, ouverture de chantier le 1 août 2019, achèvement déclaré le 2 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03936718J0001, déposé en mairie de Morbier.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Morbier

Autres types d'autorisations à Morbier